Mentions légales

Préambule :

Vona organisation est une agence de communication et de marketing qui propose via son site internet www.vona-organisation.com, la création de site internet, l'optimisation des réseaux sociaux et la création de tous supports digitale. 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre Vona Organisation et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l'« Utilisateur »). 

Toute utilisation des services proposés via le site emporte de plein droit l'application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement. 

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées notamment en raison de l'évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Vona Organisation puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). 


Article 1 : Mentions légales 

1.1. Le Site est édité par la société Vona Organisation, Entrepreneur Individuel au capital de 0 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro A 893 796 995 - Siret n° : 89379699500015. Dont le siège social est situé au 86 rue des dentellières, Méru (60110), et représentée par Madame Hachiba Léna. Téléphone : 06 60 18 43 84 / Adresse de courrier électronique : vona.organisation@gmail.com

1.2. Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, Société Anonyme au capital social de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 903 439 388 dont le siège social est situé au 51 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : (415) 449-4718. 

1.3. Vona Organisation est immatriculée au registre des agences de communication (Atout France 79/81 rue de Clichy, 75009 PARIS) sous le numéro : 075100084. 


Article 2 : Définition 

Site : désigne le site internet de la société Vona Organisation accessible depuis l'adresse https://www.vona-organisation.com

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Vona Organisation depuis le Site. 

Services : désignent tous les services proposés par Vona Organisation, à savoir la création de site internet, l'optimisation des réseaux sociaux et la création de tous supports digital

Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.

Client : tout internaute qui, après avoir accédé au Site, (i) s'inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations reçue de Vona Organisation. 


Article 3 : Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Vona Organisation ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l'Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment). 

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants : 

• Formulaire pour la création d'un site internet

• Formulaire pour des supports digitaux marketing

• Formulaire pour l'optimisation des réseaux sociaux

• Demande de devis

• Réservation d'un rendez-vous découverte

Article 4 : Garantie et Responsabilité 

Vona Organisation fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accès au Site 24 h/24, 7 jours /7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle de Vona Organisation et sous réserve des éventuelles pannes et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. 

En effet, pour la bonne gestion du Site, Vona Organisation pourra à tout moment : 
 

• • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site,

• • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,

• • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Vona Organisation ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l'Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données, notamment en cas d'attaques virales par internet. La responsabilité de Vona Organisation ne pourra être recherchée, l'Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés. 


Article 5 : Obligations générales de l'Utilisateur du Site 

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l'image. À défaut de respecter ces dispositions, Voyageurs du Monde pourra engager la responsabilité de l'Utilisateur. 

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable. 


Article 6 : Propriété intellectuelle 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : vona.organisation@gmail.com.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Article 7 : Collecte des données personnelles 
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de Confidentialité et de Cookies. 

Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.


Article 9 : Contactez-nous 

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : vona.organisation@gmail.com